Définition de l'homme du métier et ses compétences
L'homme du métier possède les connaissances normales de la technique en cause et est capable, à l'aide de ses seules connaissances professionnelles, de concevoir la solution du problème. Il est normalement compétent dans la discipline industrielle et possède la technique que résout l’invention. Il peut consister en une équipe de professionnels, même de spécialités différentes.
Rôle de l'homme du métier dans l'évaluation de l'activité inventive
L'activité inventive doit s'apprécier au regard de l'homme du métier du domaine technique où se pose le problème que l'invention se propose de résoudre. Le domaine technique pertinent auquel il convient de se référer comprend, outre le domaine sur lequel porte la demande, l'état de la technique dans un domaine proche où se posent des problèmes identiques ou analogues à ceux rencontrés dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l'homme du métier devrait normalement connaître.
Accès de l'homme du métier à l'état de la technique
L'homme du métier est censé avoir accès à tous les éléments de l'état de la technique, en particulier les documents cités dans le rapport de recherche du brevet litigieux, et avoir à sa disposition les moyens et la capacité normalement disponibles dans le domaine technique concerné pour procéder à des travaux et expériences courantes.
