Antériorité et destruction de la nouveauté d’une invention
L’invention est privée de nouveauté si elle comporte une antériorité de toutes pièces, c’est-à-dire se trouve toute entière dans une seule antériorité au caractère certain, avec l’ensemble des moyens qui la constituent, dans la même forme, le même agencement et le même fonctionnement en vue du même résultat technique. Le document qui fonde l'antériorité doit divulguer l'invention dans toutes ses caractéristiques, en particulier la fonction qu'elle met en œuvre ou le résultat obtenu, dans le cas d'une application nouvelle de moyens connus. Une différence, même faible, par rapport à l'état de la technique, suffit à remplir l'exigence de nouveauté.
L’antériorité prise telle quelle : sans ajout ni interprétation
L’antériorité doit être prise telle quelle sans qu’il y ait lieu d’y ajouter, de la compléter ou de l’interpréter, notamment sans rechercher si le moyen qui y est décrit constitue ou non l’équivalent de celui qu’enseigne le brevet. La preuve d'une antériorité de toutes pièces doit être de source fiable et établie avec un degré de certitude suffisant, en particulier lorsqu'elle consiste en une divulgation sur internet.
Antériorité fortuite : un obstacle à la nouveauté de l’invention
L'antériorité détruit la nouveauté même si, du point de vue technique, elle est fortuite, c’est-à-dire sans rapport et si éloignée de l’invention revendiquée que l’homme du métier ne l’aurait jamais prise en considération lors de la réalisation de l’invention.
