Arrêt Gencor

 

Droit européen de la concurrence

Dans cette décision, le juge européen a clairement affirmé que la domination collective pouvait constituer un instrument de contrôle des situations de marché oligopolistiques : “on ne saurait exclure, par principe, que deux ou plusieurs entités économiques indépendantes soient, sur un marché spécifique, unies par des liens économiques et que, de ce fait, elles détiennent ensemble une position dominante par rapport aux autres opérateurs sur le même marché”. Autrement dit, l'existence de liens structurels n'est pas nécessaire à la constatation d'une position dominante collective, qui peut résulter de liens économiques au sens large, c'est-à-dire de structures de marché de type oligopolistique, où chaque opérateur peut prendre conscience des intérêts communs et faire monter les prix sans devoir procéder à la conclusion d'un accord ou recourir à une pratique concertée.

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