Société par actions

Droit des sociétés

Les sociétés par actions, ou sociétés de capitaux, dont les titres sont représentés par des actions, sont celles dans lesquelles les apports ou capitaux de chacun priment sur la personne des associés, contrairement aux sociétés de personnes. Dans ces sociétés, les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports, ce qui en fait des sociétés dites “ à risques limités ”. Les associés y entrent librement, et peuvent également céder leurs actions librement, sous réserve de l’existence de clauses statutaires limitant le principe de libre négociabilité des actions, comme les clauses d’agrément ou les clauses de préemption.

Entrent dans la catégorie des sociétés de capitaux : les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées, et les sociétés en commandite par actions. Les sociétés à responsabilité limitée sont à mi-chemin entre les sociétés de personnes et des sociétés de capitaux.

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