Définition et conditions de l’abus de minorité
L’abus de minorité constitue l’une des variantes de l’abus du droit de vote. Il est établi lorsque l'attitude des associés minoritaires porte atteinte à l'intérêt social, en empêchant la réalisation d'une opération essentielle pour la société, dans le but unique de favoriser leurs intérêts personnels au détriment de ceux de l'ensemble des autres associés. Ces deux conditions sont cumulatives : l'abus n'est dès lors pas caractérisé lorsque seule l'une d'elles est remplie.
Sanctions prévues pour l’abus de minorité
L’abus de minorité peut être sanctionné par l'engagement de la responsabilité délictuelle des associés minoritaires. Afin de résoudre les situations de blocage, les organes de direction de la société peuvent aussi demander la nomination par le juge, d'un administrateur ad hoc, qui votera aux lieu et place de l’associé, pour faire prévaloir, dans ses scrutins, l’intérêt collectif des associés et celui de la société. Enfin, théoriquement, l’abus de minorité pourrait être sanctionné par la dissolution anticipée de la société prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, lorsque la mésentente entre associés paralyse le fonctionnement de la société.
