Clause pari passu

Droit des sociétés

Les clauses pari passu, dites également clauses de traitement égal, visent à l’image des clauses anti-dilution, à assurer un certain équilibre contractuel en accordant aux associés d'origine, lors d'une augmentation de capital, le droit de souscrire des actions nouvelles aux mêmes conditions que celles proposées à un tiers. Une telle clause leur permet aussi de bénéficier du même traitement et des mêmes droits que les potentiels nouveaux entrants.

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