Débauchage

 

Droit français de la concurrence

Une entreprise est libre d'embaucher les anciens salariés de son concurrent. Pour apporter la preuve d'un débauchage fautif, il doit être établi en quoi le départ du ou des salariés a désorganisé l'entreprise. Les juridictions civiles et commerciales tendent à adopter une position favorable au salarié et au nouvel employeur poursuivis pour concurrence déloyale. Elles considèrent qu'il n'est pas interdit au nouvel employeur de discuter et d'arrêter les clauses d'un contrat et de s'engager à embaucher le salarié du concurrent, avant même que le salarié ait fait connaître à celui-ci son intention de le quitter.

Le démarchage du personnel d'une entreprise concurrente est déloyal lorsque des offres d'emploi aux salariés d'un concurrent sont répétées de façon systématique et s'accompagnent de manœuvres manifestement destinées à déguiser le débauchage. La tentative de débauchage comme le débauchage prémédité sont condamnables. Des présomptions de débauchage sont cependant insuffisantes. L'existence d'une faute est nécessaire : le débauchage doit être intentionnel et conduire à une désorganisation en profondeur.

On recense plusieurs types de débauchage : le débauchage massif ou systématique des salariés du concurrent ou du concurrent virtuel, le débauchage concerté, révélé par le départ simultané de plusieurs salariés et le débauchage en vue de détourner le savoir-faire du concurrent.

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