Caractère distinctif comme condition d’enregistrement d’une marque
Un signe, pour être valablement enregistré, doit constituer une marque , c’est-à-dire distinguer un produit ou un service, et ne pas être dépourvu de caractère distinctif. La marque dépourvue de caractère distinctif peut cependant l’acquérir par l’usage (art. L. 711-1 CPI). La marque dépourvue de caractère distinctif intrinsèque et dont le titulaire ne parvient pas à établir qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en est fait s’expose à la nullité.
Évaluation du caractère distinctif d’un signe
Le caractère distinctif d’un signe dépend, avant tout, de son aptitude plus ou moins grande à identifier les produits et/ou services, pour lesquels la marque est enregistrée, comme provenant d'une entreprise déterminée. Une marque descriptive des caractéristiques de produits ou services est nécessairement dépourvue de caractère distinctif intrinsèque au regard de ces mêmes produits ou services. La distinctivité du signe s’apprécie au regard de chacun des produits ou services visés par l’enregistrement et de la perception du signe par un consommateur moyen des produits ou services en cause, normalement informé, raisonnablement attentif et avisé, à la date de son premier dépôt.
Lien entre caractère arbitraire et distinctivité d’un signe
Le signe doit également revêtir un caractère arbitraire. Est arbitraire le signe qui n’est ni nécessaire, ni générique, ni usuel, ni descriptif eu égard aux produits ou services visés par l’enregistrement, ni composé exclusivement par la forme du produit qu’il désigne. La détermination du caractère arbitraire nécessite de considérer le lien existant entre le signe et les produits et services qu’il désigne. Le signe arbitraire est celui qui, même banal, est suffisamment original ou fantaisiste par rapport aux produits ou services que la marque désigne comme provenant d’une entreprise déterminée, sans que son appropriation prive les entreprises concurrentes de son éventuel usage.
Acquisition du caractère distinctif par l’usage
Enfin, la marque peut acquérir un caractère distinctif par l’usage qui en est fait, pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, seul, en tant que partie d'une marque enregistrée ou en combinaison avec celle-ci. Ne sont pas susceptibles d’acquérir un caractère distinctif par l’usage : un signe constitué exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle, un signe déceptif, un signe illicite. La marque doit être devenue apte, pour le public concerné, à identifier le produit ou service comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ce produit ou service de ceux d’autres entreprises, au terme d’un usage continu, intense et de longue durée du signe, et de sa forte présence sur le marché, de sorte qu’il soit connu et identifié du public pertinent en tant que marque.
