Définition de l’antériorité et ses critères de validité
La condition de nouveauté d'un dessin ou modèle ne peut être remplie qu'en l'absence d'antériorité. Celle-ci résulte de l'existence d'un ou plusieurs dessins ou modèles identiques, dont les caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants du modèle en cause (art. L. 511-3 CPI). Son existence n'est limitée ni dans le temps ni dans l'espace puisqu'elle peut être recherchée à toutes époques et dans le monde entier. Le dessin ou modèle antérieur doit être précis, déterminé, individualisé et identifié parmi l'ensemble des dessins ou modèles divulgués au public. Les détails qui distinguent le dessin ou modèle des dessins ou modèles antérieurs ne doivent pas non plus être insignifiants ou banals. Pour être destructrice de nouveauté, l'antériorité doit être de toutes pièces et avoir date certaine.
Antériorité de toutes pièces et fonds commun artistique
Est de toutes pièces l’antériorité qui présente toutes les caractéristiques nécessaires pour combattre la nouveauté revendiquée, une simple similitude ou des fragments de ressemblance étant insuffisants. L'absence de limite temporelle à la recherche d'antériorité n'empêche pas la protection du dessin ou modèle qui s'inspire du fonds commun artistique ou décline des thèmes communs classiques, dès lors qu'il présente une originalité par rapport aux dessins ou modèles tombés dans le domaine public. En outre, une combinaison d'éléments appartenant au domaine public, d'une extrême banalité pour les produits concernés, connus ou encore fonctionnels, peut être protégée lorsqu'il n'existe pas d'antériorité de toutes pièces comprenant l'intégralité des caractéristiques de cette combinaison.
Exigence de datation et ses implications
Le juge ne peut retenir une antériorité non datée. La date de l'antériorité doit être antérieure à celle du dépôt de la demande d'enregistrement ou de priorité du modèle dont la nouveauté est contestée (art. L. 511-3 CPI). Dès lors que les antériorités versées au débat sont soit postérieures au dépôt du modèle, soit non datées, le modèle déposé est considéré comme nouveau.
