Fonction de la marque
La marque permet à son titulaire, dans ses rapports avec la clientèle, de distinguer, au travers d’un signe, ses produits ou ses services de ceux de ses concurrents. Par le dépôt, le fabricant ou commerçant obtient le droit d’interdire à ses concurrents d’utiliser sa marque, et peut agir en contrefaçon contre ceux-ci s’ils l’utilisent sans son autorisation.
Différence avec les autres signes de ralliement
Outil de fidélisation de la clientèle, et en tant que tel actif valorisable, la marque se distingue des autres signes de ralliement utilisés dans la vie des affaires que constituent l’enseigne, le nom commercial, la dénomination sociale et le nom de domaine. Alors que la marque distingue des produits et services de ceux d’un concurrent, l’enseigne identifie un établissement industriel ou commercial. Le nom commercial se rapporte à une entreprise ou un fonds de commerce, tandis que la dénomination sociale désigne une personne morale, et le nom de domaine un site internet.
Différence avec les indications ou appellations d’origine
La marque se différencie aussi des indications ou appellations d’origine, dont la fonction est de certifier la qualité, réputation, ou autre caractéristique d’un produit lié à une zone géographique.
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