Définition et rôle de l’observateur averti
L’observateur averti se définit comme un observateur doté non d'une attention moyenne mais d'une vigilance particulière, que ce soit en raison de son expérience personnelle ou de sa connaissance étendue du secteur considéré. Ce n’est ni un consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé qui perçoit habituellement un dessin ou un modèle comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, ni un expert ou un homme de l’art capable d’observer dans le détail les différences minimes susceptibles d’exister entre les modèles ou dessins en conflit. Il ne désigne ni un fabricant ni un vendeur du produit dans lequel le dessin ou modèle concerné est destiné à être incorporé ou auquel il est destiné à être appliqué.
Caractéristiques de l’observateur averti et son influence sur l’évaluation
Le qualificatif “averti” suggère que, sans être un concepteur ou un expert technique, l’observateur connaît différents dessins ou modèles existant dans le secteur concerné, dispose d’un certain degré de connaissance quant aux éléments que ces dessins ou modèles comportent normalement, et, du fait de son intérêt pour les produits concernés, fait preuve d’un degré d’attention relativement élevé lorsqu’il les utilise. Toutefois, la connaissance du dessin ou modèle en cause n'est pas une condition nécessaire. La perception de l'observateur averti varie selon le caractère plus ou moins encombré de l'état de l'art à la date du dépôt. Lorsque l'état de l'art est saturé, l’utilisateur averti peut être plus sensible aux différences de détail des dessins ou modèles en cause, et le caractère propre plus facilement établi. La charge de la preuve du degré d'encombrement de l'état de l'art incombe au titulaire du dessin ou modèle dont la validité est contestée.
