Le principe du droit d’occupation pour les marques
La marque confère à son titulaire un droit d’occupation, et non un droit de création. Il est acquis au premier déposant, sans qu’il soit exigé que le signe déposé soit original ou nouveau, ou qu’il témoigne d’un effort créateur. Tout signe peut constituer une marque, même s’il appartient au domaine public, dès lors qu’il remplit les conditions de forme et de distinctivité requis par les articles L. 711-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle. Il suffit en effet que le signe soit arbitraire pour les produits et services qu’il désigne et permette d’en identifier l’origine.
La disponibilité comme condition essentielle
Le droit du titulaire sur la marque étant un droit d’occupation acquis au premier déposant, seul un signe disponible peut faire l’objet d’un enregistrement : il ne doit exister sur ce signe aucun droit antérieur au profit d’un tiers sur le territoire couvert par l’enregistrement.
