Définition et conditions de protection des pièces détachées dans un produit complexe
Le produit complexe est un produit composé de pièces multiples qui peuvent être remplacées (art. L. 511-5, al. 2, CPI). Pour être protégeables, ces pièces détachées doivent remplir deux conditions (art. L. 511-5, al. 1, CPI) : elles ne présentent un caractère nouveau et un caractère propre que si, une fois incorporées dans le produit complexe, elles restent visibles lors d'une utilisation normale du produit par l'utilisateur final, à l'exception de l'entretien, du service ou de la réparation. En outre, les caractéristiques visibles de la pièce détachée doivent remplir en elles-mêmes les conditions de nouveauté et de caractère propre. Les pièces de raccordement sont exclues de la protection (art. L. 511-8 CPI). Une pièce non visible lors d'une utilisation normale du produit, même pour des raisons de sécurité, ne bénéficie pas de la protection. L'utilisation normale ne comprend pas le démontage et l’inspection réguliers du produit, ni les usages individuels purement hypothétiques.
Protection partielle des éléments visibles d’un produit complexe
Le fait qu'une partie du produit soit invisible en situation normale d'utilisation n'empêche pas une autre partie du même produit, visible, de bénéficier de la protection. En effet, les éléments d'un dessin ou modèle exclus de la protection car non visibles ne doivent pas être pris en considération pour apprécier si d'autres caractéristiques de ce dessin ou modèle remplissent les conditions d'obtention de la protection.
