Droit de participer aux décisions collectives

Droit des sociétés

L'article 1844 du Code civil pose le principe fondamental selon lequel tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque associé doit en effet pouvoir exprimer son opinion sur les différentes résolutions soumises à l'approbation des membres de la société, quel que soit le mode de consultation de ceux-ci. Ce droit irréductible de l'associé, qui ne souffre aucune exception, se distingue du droit de vote, qui consiste dans la faculté de prendre position au moment de l'adoption des décisions collectives.

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