Définition de l’appellation d’origine
L'appellation d’origine se compose de la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité qui sert à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.
Rôle de l’indication géographique
L’indication géographique protège les produits industriels ou artisanaux, à l'exclusion des produits agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer. Elle s'applique à la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit qui en est originaire et qui possède une qualité définie, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique (art. L. 721-2 CPI).
Protection contre le caractère générique
L’indication géographique ou l’appellation d'origine ne peut jamais être considérée comme présentant un caractère générique et tomber dans le domaine public.
Nullité d’une marque en cas d’atteinte à une indication géographique
Une marque est nulle si elle porte atteinte à une indication géographique, ou à une demande d’indication géographique sous réserve de l’homologation de son cahier des charges et de son enregistrement ultérieur (art. L. 711-3, I, 5° CPI).
