Effet de spirale

 

Droit français de la concurrence

La pratique décisionnelle en matière de concentrations désigne sous le vocable “effet de spirale” ("spiralling effect") le risque d'éviction de distributeurs du fait de leur petite taille. Dans le secteur de la distribution cet “effet spirale” résulterait du fait que les parts de marché des enseignes sur le marché aval pourraient déterminer, dans une mesure plus ou moins grande, la compétitivité de leurs conditions d'achat, et réciproquement. Dans ce cadre, une enseigne qui améliore ses conditions d'achat améliore également à terme sa compétitivité sur le marché aval, et vice-versa. Un tel effet de spirale risque, à terme, de conduire à une structure de marché excessivement concentrée, au détriment des consommateurs comme des fournisseurs.

Ainsi, sur un marché biface, tel que celui de la télévision gratuite qui s'adresse à la fois aux auditeurs et aux annonceurs, l'existence d'effets de levier entre le marché de la publicité et celui des droits permet d'amorcer une dynamique d'affaiblissement, voire d'exclusion des concurrents, et de renforcement de la position dominante, favorisant ainsi un effet de spirale susceptible d'amplifier les conséquences négatives de l'opération. De même, lorsque le marché de la distribution et celui de l'approvisionnement sont si étroitement interdépendants, la création d'une position dominante sur l'un se traduit par le renforcement ou la création d'une position dominante sur l'autre, suivant un effet de spirale.

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