EURL

Droit des sociétés

L’EURL est une SARL composée d'un seul associé. Elle peut résulter d'une volonté claire émanant d'une personne seule qui souhaite dès l’origine exercer son activité individuellement ou de la réunion de toutes les parts sociales d'une SARL entre les mains de l'un des associés, désormais unique. Enfin, l'EURL peut découler de la transformation d'une société qui n'a d'autre choix que de muer en EURL. En principe, l'associé unique se charge de la gestion de l'EURL, lorsqu'il s'agit d'une personne physique. Si l'associé unique est une personne morale, ou si, étant personne physique, il ne souhaite pas s'occuper de la gérance, celle-ci peut être confiée à un tiers. L'associé unique exerce également les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés. Il est habilité à prendre la décision de révoquer le gérant non associé. L'associé unique ne peut conclure librement avec la société que des conventions qui portent sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Les prêts, cautionnement, découverts ou autres contractés sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits, sous peine de nullité.

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