Qu'est-ce que le conseil de surveillance ?
Le conseil de surveillance est l’organe chargé, dans une société anonyme, d’exercer le contrôle permanent de la gestion du directoire, sans pouvoir s'immiscer dans cette gestion. A toute époque de l'année, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Une fois par trimestre au moins le directoire doit lui présenter un rapport. Après la clôture de chaque exercice et dans les trois mois, il lui présente également, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes sociaux. Le conseil de surveillance est par ailleurs investi du pouvoir d'autoriser les conventions entre un membre du directoire ou du conseil de surveillance, selon une procédure analogue à celle des conventions règlementées prévue dans les sociétés anonymes à conseil d'administration. Le conseil de surveillance dispose enfin d'une compétence exclusive pour déterminer la rémunération des membres du directoire.
Composition et nomination des membres du conseil de surveillance
Composé de trois membres au moins, le conseil de surveillance peut atteindre au maximum dix-huit membres. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale constitutive ou par l'assemblée générale ordinaire. Toutefois, les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts. La durée de leurs fonctions est également déterminée par les statuts, sans pouvoir excéder six ans. Ils sont rééligibles, sauf stipulation contraire des statuts, qui peuvent imposer que chaque membre du conseil de surveillance soit propriétaire d'un nombre d'actions de la société, qu'ils déterminent.
