Les titres nominatifs sont ceux dont l’identité du propriétaire est connue de la société émettrice, contrairement aux titres au porteur. Ils sont inscrits, soit sur un compte-titre tenu par l’émetteur lui-même, soit par l’émetteur dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé. Dans le premiers cas, ils sont dits "au nominatif pur", et dans le second, "au nominatif administré". Doivent revêtir la forme nominative : les valeurs mobilières des sociétés pour lesquelles la loi ou les statuts imposent la seule forme nominative, pour tout ou partie du capital ; les actions émises sur le territoire français et soumises à la législation française, des sociétés par actions, autres que les SICAV, les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou les sociétés professionnelles de placement à prépondérance immobilière à capital variable, qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
