Les facteurs locaux de commercialité dépendent de l'intérêt que présente, pour le commerce considéré, l'importance de la ville, du quartier ou de la rue où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement pour l'activité considérée et des modifications que ces éléments subissent d'une manière durable ou provisoire (art. R. 145-6 C. com.). Tel est le cas de la situation d’un local dans un emplacement très recherché, en plein cœur du centre-ville, et à proximité immédiate de la station de métro la plus fréquentée de la ville. Une modification notable des facteurs locaux de commercialité justifie le déplafonnement du loyer du bail révisé ou renouvelé, même si une stagnation du chiffre d'affaires réalisé par le preneur est constatée. Il incombe au bailleur d’apporter la preuve de l’existence d’une modification des facteurs locaux de commercialité ayant eu une incidence favorable sur le commerce considéré.
Les facteurs locaux de commercialité s'apprécient à la date de révision du loyer ou à celle du renouvellement du bail. La programmation de nouveaux logements ou entreprises postérieurement à la date de renouvellement du bail, ainsi que la prolongation ou la mise en service des lignes de tramway dans les années à venir et desservant les lieux, sont sans effet.
