Marque verbale

Propriété industrielle

La marque verbale se compose exclusivement de mots ou de lettres, chiffres ou autres caractères typographiques standard ou d’une combinaison de ceux-ci. Elle comprend les dénominations sous toutes leurs formes, qu’il s’agisse de mots, assemblages de mots, noms patronymiques, noms géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles, ou slogans. La dénomination peut être en langue française ou étrangère.

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