Lorsqu’une installation autorisée est mise à l’arrêt définitif, l’exploitant doit placer son site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte à la santé, la salubrité ou la protection de l’environnement. La remise en état du site est conditionnée à la cessation définitive de l’activité. La charge de la dépollution d’un site industriel et sa remise en état incombent au dernier exploitant, et en aucun cas au propriétaire du site. En cas de retard dans les travaux de dépollution du site, la seule exécution de ses obligations par le preneur ne l’exonère pas pour autant de sa responsabilité. Il est tenu d’indemniser le propriétaire et de lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l’immobilisation des locaux jusqu’à restitution des clés.
