Liquidation

Droit des sociétés

Qu'est-ce que la liquidation ?

La liquidation est l’opération consécutive à la dissolution de la société, qui vise à établir le bilan de ses éléments d’actif en vue de leur partage entre les associés, après règlement du passif existant. C’est au moment de la liquidation que les associés peuvent être appelés à contribuer aux pertes ou qu’ils récupèrent leurs apports, s’ils n’ont pas été absorbés par celles-ci. Le solde existant ou boni de liquidation, est le cas échéant, partagé entre les associés, à proportion de leur participation, sauf clause contraire des statuts.


Pourquoi la liquidation peut être complexe ?

La procédure de liquidation peut s'avérer longue et particulièrement complexe. Aussi la personnalité morale de la société subsiste-t-elle pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. Elle est conduite sous l’égide d’un liquidateur, qui se substitue aux dirigeants de la société et représente cette dernière en justice. Son mandat prend fin à la clôture des opérations de liquidation, qui marque la dernière étape du processus de dissolution. A ce stade, le liquidateur doit convoquer les associés afin de leur présenter le compte final de la liquidation. Pour que la clôture de la liquidation soit opposable à tous, un certain nombre de formalités de publicité doivent être accomplies.

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