Mémorandum d'information

Droit des sociétés

Lorsqu’une opération de fusion-acquisition est envisagée, les candidats acquéreurs intéressés par la société cible reçoivent un mémorandum d'information (dit Info Memo), qui présente cette dernière de façon détaillée. Les informations contenues dans ce document sont relatives à l’activité de la cible, son actionnariat, sa situation financière, sa composition, son organisation, son fonctionnement, ses clients, ses objectifs de développement et son positionnement concurrentiel. L’envoi d'un mémorandum, qui matérialise l’intérêt du vendeur et de l’acquéreur l’un pour l’autre, même s’il n'y a pas encore eu de présentation physique, est susceptible d'ouvrir droit à rémunération pour l'intermédiaire.

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