Coup d’accordéon

Droit des sociétés

Fréquemment, la réduction du capital d’une société, lorsqu’elle est causée par des pertes qui ont entamé les capitaux propres, est suivie d’une augmentation de capital, qui se traduit par l’arrivée de nouveaux associés, porteurs d’argent frais. L'opération, désignée sous le vocable de “ coup d'accordéon ”, permet d'effacer les pertes de la société en réduisant son capital à zéro et de renflouer ses caisses en lui apportant des liquidités. Il n'est pas exclu que des actionnaires mécontents contestent l'opération, car l’annulation des actions existantes leur impose de fournir de nouveaux apports s’ils veulent demeurer associés. Néanmoins, les juges considèrent l'opération avec bienveillance, lorsqu'elle vise à éviter la dissolution de la société alors que l’actif net est devenu largement inférieur à la moitié du capital social.

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