Obligation de collaboration dans les contrats d’entreprise
Outre l'obligation de payer le prix des travaux réalisés par l'entrepreneur, le maître d'ouvrage se doit de “collaborer” avec ce dernier en vue de la bonne exécution du contrat. Cette obligation, d'origine prétorienne, prend sa source dans la bonne foi visée à l'article 1104, alinéa 1er, du Code civil selon lequel “les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi”.
Les devoirs d’information loyale envers l’entrepreneur
Cette obligation de collaboration, qui diffère selon le travail confié à l'entrepreneur, suppose d'abord que le maître d'ouvrage fournisse une information loyale à l'entrepreneur, avant toute intervention, de façon à ce que ce dernier soit en mesure d'exécuter correctement ses obligations. Au-delà d'une information loyale, cette obligation peut impliquer une véritable participation active de la part du maître d'ouvrage. Pour ce faire, le maître d'ouvrage se doit d'agir en personne diligente, raisonnable et honnête. Ne fait pas preuve de la prudence nécessaire en harmonie avec la gestion d'un bon père de famille le maître d'ouvrage qui décide de façon incohérente de modifications, qui ont entraîné une augmentation considérable de la masse des travaux, provoqué à plusieurs reprises des arrêts prolongés de chantier, et immobilisé ainsi l'activité de l'entrepreneur.
