Consommation
Véritable création prétorienne, l'obligation d'information mise à la charge du vendeur professionnel de biens ou de services par la jurisprudence doit permettre à l'acheteur de disposer de toutes les informations susceptibles de l'intéresser afin de s'engager en connaissance de cause. Cette obligation présente différents degrés d'intensité, selon le domaine d'activité du vendeur, le bien ou service concerné, la qualité professionnelle de l'un ou des deux cocontractants. Au premier degré, figure l'obligation de renseignement qui, pour la Haute juridiction, impose tant au fabricant qu'au revendeur spécialisé, d'informer l'acheteur profane sur les caractéristiques essentielles de la chose, ses conditions d'utilisation et ses précautions d'emploi, mais n'implique pas l'obligation de prendre parti pour telle ou telle option (contrairement au devoir de conseil).
