Devoir de conseil

 

Consommation

Le devoir de conseil constitue l'obligation d'information la plus contraignante pour le vendeur professionnel. Il suppose, comme l'ont souligné les juges, une incitation, une recommandation, une orientation de choix et même une préconisation de la solution qui semble la plus adaptée au regard des attentes exprimées par le client. Initialement développé dans des litiges mettant en cause des professionnels du conseil (notaire, avoué, avocat, architecte, banquier), puis les membres du corps médical, il s'est rapidement étendu à la vente de produits ou la prestation de services impliquant un certain niveau de technicité, telle que la fourniture de produits informatiques.

Le devoir de conseil impose au vendeur, en particulier lorsqu'il est installateur de la chose acquise, d'attirer l'attention de l'acheteur sur l'opportunité même de contracter et d'orienter activement son choix, quitte à lui déconseiller d'acheter le produit sur lequel il a porté sa préférence pour lui en recommander un plus adapté. Pour pouvoir conseiller utilement son acheteur, le vendeur est tenu de se renseigner sur l'utilisation que son cocontractant souhaite faire de la chose, afin, le cas échéant, de procéder à son adaptation ou à sa mise au point. La fourniture d'un produit inadapté aux besoins de l'acheteur, lorsqu'elle résulte d'une estimation erronée de ceux-ci, constitue une inexécution, par le vendeur, de son obligation d'information, sauf lorsque la mauvaise estimation des besoins de l'acheteur ne peut être imputée qu'à ce dernier.

Pendant un temps, les juges ont fait peser une obligation de renseignement juridique sur le vendeur. Mais la Cour de cassation a mis un terme à cette interprétation extensive en retenant que le vendeur n'est tenu d'un devoir de conseil à l'égard de l'acheteur que dans les limites de son domaine de compétence technique.

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