Marque complexe

Propriété industrielle

La marque complexe associe plusieurs éléments verbaux et/ou figuratifs. Les marques semi-figuratives, qui associent un élément verbal et un élément figuratif, caractérisent des marques complexes. La distinctivité d’une marque complexe s’apprécie sur le signe dans son ensemble, indépendamment du caractère distinctif de ses éléments pris séparément. Un élément isolé d’une marque complexe n’est protégé que s’il est détachable de l’ensemble, distinctif en lui-même et susceptible à lui seul d’exercer la fonction distinctive de la marque.

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