Affectio societatis

Droit des sociétés

Élément constitutif du contrat de société, l’affectio societatis traduit la volonté non équivoque, manifestée par chacun des associés, de collaborer sur un pied d'égalité à la poursuite de l'œuvre commune. La notion d’affectio societatis est déterminante car elle permet de caractériser l’existence même de la société et d’identifier les hypothèses de sociétés fictives ou de sociétés créées de fait. C’est également l’affectio societatis qui permet de faire la distinction entre les véritables associés et ceux qui revendiquent abusivement une telle qualité, comme l’époux commun en biens. En outre, l’existence de l’affectio societatis, qui doit perdurer tout au long de la vie sociale, est recherchée lorsqu’une crise survient. En effet, sa disparition peut, le cas échéant, justifier la dissolution de la société, si elle s’ajoute à une paralysie des organes sociaux.

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