Origine du produit

Propriété industrielle

Fonction essentielle de la marque

La fonction essentielle de la marque consiste à garantir aux consommateurs l’identité d’origine d’un produit ou service. La marque doit garantir au consommateur que le produit ou service qui en est revêtu est fabriqué sous le contrôle d’une entreprise unique à laquelle peut être attribuée la responsabilité de sa qualité, et doit lui permettre de distinguer le produit ou service des produits ou services ayant une autre provenance.


Différence avec l’étiquetage

Elle se distingue en cela de l’étiquetage, dont l’objet est de fournir au consommateur des informations sur les caractéristiques du produit. Le critère d’indication d’origine du signe constitue une condition nécessaire pour établir son caractère distinctif, et donc sa validité en tant que marque.

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