Définition de l’impression visuelle d’ensemble et critères de protection
La notion d'impression visuelle d'ensemble évoque une “impression globale différente”. Si l'impression d'ensemble produite auprès d'un utilisateur averti ne diffère pas de celle laissée par les antériorités pertinentes, le dessin ou modèle n'est pas protégeable.
Comparaison des antériorités et destruction du caractère propre
L’impression visuelle d'ensemble suscitée chez l'observateur averti doit différer de celle produite par tout modèle divulgué avant la date de dépôt de la demande d'enregistrement. La divulgation du dessin ou modèle préalablement à son dépôt, qui en détruit la nouveauté, détruit également son caractère propre. Chaque antériorité doit être comparée dans son ensemble, en tous ses éléments pris dans leur combinaison, avec le dessin ou modèle dont le caractère propre est débattu, également considéré dans son ensemble.
Évaluation des combinaisons d’éléments dans un dessin ou modèle
Lorsqu'un dessin ou modèle combine plusieurs éléments, l'examen de l'impression globale s'effectue au regard de la combinaison en elle-même. Celle-ci est protégeable dès lors qu'elle dégage pour l'observateur averti une impression visuelle d'ensemble qui la différencie de ses semblables, même si l'on retrouve les éléments séparément sur des modèles antérieurs.
