Parallélisme de comportement

 

Droit européen de la concurrence

L'observation de comportements parallèles des entreprises sur le marché est insuffisante à elle seule à caractériser une pratique concertée, car ceux-ci peuvent ne révéler qu'une adaptation intelligente des entreprises en cause aux conditions du marché. Les autorités européennes utilisent deux types de preuves complémentaires pour inférer l'existence d'une entente de la constatation de comportements parallèles sur le marché : soit elles corroborent le parallélisme en établissant l'absence d'autre explication possible que la concertation ; soit elles recourent à des indices positifs de concertation, à eux seuls insuffisants, mais qui, conjointement aux comportements parallèles, permettent d'établir le concours de volontés.

Les autorités européennes peuvent aussi constater l'existence de la concertation en établissant l'absence d'autre explication possible au parallélisme de comportement, telle qu'une interdépendance oligopolistique. La recherche d'une autre explication n'est pas nécessaire lorsque la concertation est établie par des preuves documentaires, qui démontrent l'existence d'un accord de volontés. Dans certains cas, les autorités de contrôle prouvent la concertation en établissant soit qu'elle ne s'explique pas par la structure du marché, soit, plus généralement, qu'elle ne correspond pas à l'intérêt individuel des entreprises. En matière de prix, le parallélisme de comportement ne saurait, selon la Commission, résulter de décisions autonomes lorsque les intérêts des opérateurs en cause sont divergents, voire opposés. Toutefois, la preuve de l'entente n'est pas apportée lorsque l'explication du parallélisme de comportement par la concertation n'est pas la seule plausible.

Un parallélisme de comportement permet d'établir une pratique concertée anticoncurrentielle lorsqu'il est conforté par d'autres éléments démontrant la concertation, tels que des prises de contact ou des échanges d'informations. Les indices doivent être suffisamment précis et concordants pour permettre d'inférer l'existence d'une collusion. Il en est ainsi de la signature par des prestataires concurrents d'un barème de prix, de la présence régulière d'un fabricant à des réunions avec ses concurrents, ou d'une prise de contacts entre représentants d'entreprises concurrentes compte tenu de leur niveau de responsabilité.

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