Une publicité comparative peut se référer à une marque concurrente sans que son titulaire ne puisse s’y opposer à condition de respecter les conditions de validité prévues par l’article L. 122-1 du Code de la consommation.
La publicité qui met en comparaison des biens ou des services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou des services offerts par un concurrent, n’est licite que si les trois conditions suivantes sont réunies :
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