Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'auteur de l'offre, elle peut être librement rétractée, à condition que cette rétractation lui parvienne avant l'acceptation (art. 1118, al. 2, C. civ.).
La théorie de la réception comme principe de formation du contrat
Après certaines hésitations jurisprudentielles entre la théorie de l’émission (le contrat de vente est formé dès que l’acceptation est émise) et la théorie de la réception (la vente est parfaite lorsque le pollicitant reçoit l’acceptation de l’acheteur), le législateur a finalement consacré la théorie de la réception à l’article 1121 du Code civil, selon lequel le contrat est conclu, lorsque l'acceptation parvient à l'auteur de l'offre. La formation de la vente est donc subordonnée à la connaissance par l'auteur de l'offre de son acceptation. Dès lors, l'acceptation ne peut produire aucun effet lorsque le courriel d'acceptation en réponse à une offre de vente a été reçu le lendemain du jour de l'expiration de cette dernière, devenue caduque.
Les règles applicables à l’offre et l’acceptation électroniques
L'échange des consentements des parties à une vente n'est soumis à aucune forme, pour déterminer la rencontre de l'offre et de l'acceptation. Lorsque l'offre est émise par voie électronique, le formalisme s'avère plus strict. Dans ce cas, le contrat n'est valablement conclu que si le destinataire de l'offre a pu vérifier le détail de sa commande et son prix total ainsi que corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive. L'auteur de l'offre doit accuser réception de cette acceptation, sans délai, sauf justification. La réception est établie par le fait que les parties peuvent avoir accès à l'offre, l'acceptation et l'accusé de réception (art. 1127-2 C. civ.).
La perfection de la vente par la rencontre des volontés
La rencontre de l'offre et de l'acceptation a pour effet de rendre la vente parfaite, l’article 1113 précisant que le contrat est formé par cette rencontre qui manifeste la volonté des parties de s'engager. La formation du contrat de vente ne peut en outre être subordonnée à la réception de la chose, dès lors qu’en application des dispositions supplétives de l'article 1583 du Code civil, qui consacre le consensualisme de la vente, celle-ci est parfaite lorsque les parties sont d'accord sur la chose et le prix, même si la chose n'a pas été livrée ou le prix payé.
Les exceptions à la formation immédiate du contrat de vente
La formation instantanée du contrat de vente par la rencontre de l'offre et de l'acceptation connaît cependant un certain nombre d'exceptions. La vente peut notamment être assortie de conditions à la réalisation desquelles la formation définitive de la vente est soumise. En effet, la vente peut, aux termes de l'article 1584 du Code civil, être faite purement et simplement ou sous une condition suspensive ou résolutoire. La condition peut être librement stipulée par les parties ou imposée par la loi. Un événement futur et incertain est alors érigé en condition à laquelle la perfection de la vente est suspendue. Au-delà des ventes conditionnelles, les ventes avec droit de repentir permettent aux parties de revenir dans un temps donné sur leur consentement.
