Opposition à l’usage d’un signe identique pour des produits ou services identiques
Le titulaire d’une marque peut s’opposer à l’usage, sans son consentement, dans la vie des affaires, d’un signe identique à sa marque et utilisé pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels elle est enregistrée (art. L. 713-2, 1° CPI). Dans cette hypothèse de double identité des signes et des produits ou services, l’atteinte aux fonctions de la marque, notamment à celles de garantie d’origine ou de qualité, est présumée exister. L’identité entre les signes résulte de l’absence de différence ou de l'existence de différences insignifiantes.
Critères d'identité entre produits ou services
Des produits ou des services peuvent être identiques en raison de leur nature, même s’ils sont de qualité, de prix ou de destination différents. Le fait que des produits ou services appartiennent à une même classe est sans incidence sur leur identité (art. R. 712-3-1, al. 4, CPI).
Évaluation de la similitude entre le signe et la marque antérieure
La similitude du signe avec la marque antérieure doit être visuelle, auditive ou conceptuelle et de nature à créer un rapprochement et une impression d’analogie ou à amener le consommateur à croire que le signe contesté serait la déclinaison ou l'adaptation de la marque antérieure. L’atteinte aux droits conférés par la marque est exclue si les différences entre les signes sont flagrantes et créent une impression d’ensemble radicalement différente. En revanche, les signes sont similaires si le signe litigieux reprend les éléments distinctifs caractéristiques de la marque et que les différences de détails, non perceptibles par un consommateur moyennement attentif n’affectent pas l’impression d’ensemble identique. Le caractère plus ou moins distinctif de la marque antérieure est de nature à influer sur la similitude entre les signes. La forte distinctivité de la marque antérieure favorise l’assimilation, tandis qu’une marque banale, même similaire au signe litigieux, la rend peu probable.
Définition de la similitude entre produits ou services
Des produits ou services sont similaires dans la mesure où, au vu des facteurs pertinents qui caractérisent leurs rapports, le public peut, tout en les distinguant, leur attribuer une origine commune.
