Signes et dénominations dépourvus de caractère distinctif
Sont dépourvues de caractère distinctif les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service. Une marque est nécessaire lorsqu’elle est constituée par un signe indispensable pour désigner le produit ou le service en cause dans le langage courant ou professionnel.
Généricité et absence de distinction
Un signe n’est pas distinctif s’il est générique. Une marque doit être indépendante des éléments qui constituent la désignation ordinaire du produit ou service ou de la catégorie de produit ou service qu’elle vise, afin que le consommateur ou utilisateur final puisse la reconnaître parmi les objets du même genre. Une désignation acquiert un caractère générique lorsqu’elle est employée par une partie notable du public concerné.
Marques usuelles ou banales
Une marque est usuelle ou banale lorsque le signe qui la compose constitue la désignation familière du produit ou service visé.
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