Nouvelles orientations de la Commission Européenne : vers une nouvelle approche de la concurrence

Le 18 juillet 2024, Ursula von der Leyen a été réélue à la Présidence de la Commission européenne par le Parlement.

Publié le 
6/8/2024
Nouvelles orientations de la Commission Européenne : vers une nouvelle approche de la concurrence
 

A cette occasion, elle a dévoilé sa feuille de route pour la prochaine mandature, intitulée « Orientation politiques pour la prochaine Commission européenne (2024-2029) ». 

Dans ce document d’une quarantaine de pages, la Présidente de la Commission indique le l’Europe a besoin, dans une optique de prospérité, d’un nouveau plan pour :

  • faciliter l’activité des entreprises et approfondir notre marché unique;
  • élaborer un pacte pour une industrie propre pour décarboner et faire baisser les prix de l’énergie;
  • placer la recherche et l’innovation au cœur de notre économie;
  • stimuler la productivité grâce à la diffusion des technologies numériques;
  • investir massivement dans notre compétitivité durable;
  • combler le déficit de compétences et de main-d’œuvre.

Un point clé de ce programme concerne donc la politique de concurrence, avec une attention particulière portée aux opérations de concentration des entreprises présentes sur les marchés mondiaux.

Une nouvelle approche pour la politique de la concurrence

Dans un chapitre intitulé « Faciliter l’activité des entreprises », von der Leyen propose une « nouvelle approche en matière de politique de concurrence ».

Cette approche vise à mieux aligner la politique de la concurrence avec les objectifs communs de l’Union européenne et d’être plus favorable aux entreprises européennes qui se développent à l’échelle mondiale, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables.

Les objectifs de cette nouvelle politique

Ursula von der Leyen souhaite que cette nouvelle approche se reflète dans l’évaluation des opérations de concentration. L’objectif est de prendre en compte l’innovation et la résilience pour s’assurer que la politique de concurrence reste en phase avec l’évolution des marchés mondiaux.

Elle souligne également l’importance d’éviter que la concentration du marché ne conduise à une augmentation des prix ou une diminution de la qualité des biens et services pour les consommateurs.

L’influence des rapports stratégiques

Le programme de von der Leyen s’inspire de plusieurs rapports stratégiques. Parmi eux, le rapport « Much more than a Market » remis par Enrico Letta en avril 2024, qui propose de considérer le marché européen comme le marché pertinent dans certains secteurs stratégiques mondiaux.

Le rapport Letta explore des stratégies pour adapter le marché unique aux défis contemporains, notamment les transformations démographiques, technologiques, économiques et géopolitiques. 

Il vise à favoriser l’émergence de champions européens, particulièrement dans les secteurs :

  • de la finance,
  • de l’énergie et 
  • des communications électroniques.

Secteurs stratégiques visés

En outre, le rapport Letta identifie quatre autres secteurs qui pourraient également bénéficier de cette logique : 

  • la défense, 
  • l’espace, 
  • la santé et 
  • le transport. 

Les autres secteurs continueraient d’être soumis aux règles spécifiques de la concurrence.

La présidente souhaite aussi réviser la directive sur les marchés publics afin de privilégier les produits européens dans les secteurs stratégiques.

Les prochaines étapes

Ursula von der Leyen attend également les propositions du prochain rapport de Mario Draghi sur la compétitivité, qui devrait apporter des éclairages supplémentaires sur la manière de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. 

Ce rapport devrait être publié à la fin de l’été et est attendu avec impatience au sein de la Commission.

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