Cette action a été initiée par Maria Luisa Stasi, avocate spécialisée en droit de la concurrence et régulation des marchés numériques.
Le géant du numérique est accusé d’avoir commis des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du cloud computing.
Microsoft aurait en effet proposé aux clients utilisant des plateformes concurrentes de son service cloud Azure, des prix excessifs pour la licence du logiciel Windows Server. L’entreprise pourrait être contrainte de rembourser les entreprises victimes.
Les pratiques reprochées à Microsoft
Selon l’avocate, Microsoft :
"punit les entreprises et organisations britanniques qui utilisent Google, Amazon et Alibaba pour le cloud computing en les obligeant à payer plus cher pour Windows Server. Ce faisant, Microsoft tente de forcer les clients à utiliser son service de cloud Azure et de restreindre la concurrence dans le secteur".
Le comportement de Microsoft est d’autant plus pointé du doigt que le géant du numérique détiendrait environ 70% de part de marché dans le secteur des systèmes d’exploitation pour serveurs.
Ainsi, Microsoft utiliserait sa position dominante pour inciter les utilisateurs de services cloud à utiliser sa solution Azure, en proposant des prix préférentiels aux entreprises utilisant Windows Server sur Azure.
Plus précisément, la définition des termes de licence des logiciels de Microsoft semble poser problème, dès lors qu’ils semblent conçus pour verrouiller les entreprises au sein de l’écosystème Azure.
L’objectif de l’action
L’action collective est une action dite « opt-out », en ce sens que toutes les entreprises britanniques concernées sont automatiquement incluses et peuvent être indemnisées, sauf si elles expriment leur refus.
(NB : l’action « opt out » se distingue de l’action « opt in » aux termes de laquelle les entreprises doivent déclarer vouloir être représentées dans l’action.)
Ces entreprises sont celles qui ont acheté des licences pour Windows Server via des services cloud concurrents tels que Amazon Web Services, Google Cloud Platform et Alibaba Cloud et qui ont été surfacturées par Microsoft. Selon la plainte, les petites entreprises britanniques sont particulièrement touchées par le comportement de Microsoft.
Dans le cadre de cette action, l’avocate demande une indemnisation de plus d’un milliard de livres sterling (soit environ 1,2 milliards d’euros).
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Une action non isolée à l’encontre de Microsoft
Ces dernières années, Microsoft fait l’objet de plusieurs enquêtes concernant son service cloud :
- La Federal Trade Commission (FTC), aux Etats-Unis, a récemment lancé une enquête approfondie sur les opérations de licences logicielles et de cloud computing de Microsoft ;
- La Competition Market Authority (CMA), au Royaume-Uni, a lancé une enquête dans le secteur du cloud computing à la suite d’un signalement du régulateur britannique des communications. Elle pourrait imposer des mesures comportementales qui ne s’appliqueront a priori pas à Google en raison de sa faible part de marché ;
- Au sein de l’Union européenne, une plainte avait été déposée en 2022 par l’association commerciale des services de cloud (CISPE) au motif que le comportement de Microsoft portait atteinte à l’écosystème européen du cloud, privant les entreprises européennes de la possibilité de choisir. Microsoft avait déboursé environ 20 millions d’euros pour obtenir le retrait de cette plainte ;
- Toujours au sein de l’Union européenne, Google a récemment porté plainte contre Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles au motif que Microsoft appliquait une majoration de 400% pour les entreprises souhaitant obtenir le logiciel Windows Server alors qu’ils utilisent un service cloud concurrent.
