Marque de mouvement ou de position

Propriété industrielle

Définition de la marque de position

La marque de position désigne un signe caractérisé par son emplacement sur un produit. La marque qui consiste en la couleur rouge (Pantone 18-1663TP) appliquée sur la semelle d’une chaussure vise à protéger l’application d’une couleur à un emplacement spécifique du produit. Même si, dans ce cas, la forme du produit joue un rôle dans la délimitation de la couleur dans l’espace, la marque n’est pas constituée par la forme du produit.


Définition de la marque de mouvement

La marque de mouvement consiste en un mouvement ou un changement de position des éléments qui la composent, comme une série d’images qui défilent ou un bref film. La marque de mouvement peut être représentée sous forme de vidéo au format MP4.

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