Augmentation de capital

Droit des sociétés

Qu'est-ce qu'une augmentation de capital ?

L'augmentation de capital constitue une opération permettant à la société d'accroître ou reconstituer ses fonds propres. Suivant la méthode employée, on distingue plusieurs types d'augmentation de capital, à savoir l'augmentation de capital par apport en nature, en numéraire, par incorporation de réserves, par compensation de créance et enfin, celle consécutive à l'exercice de droits sociaux.


Décision en assemblée générale extraordinaire

Les augmentations de capital, qui ne peuvent être décidées que par l'assemblée générale extraordinaire, cristallisent de nombreux contentieux, souvent alimentés, de la part d’associés minoritaires, par la crainte de subir une dilution de leur participation, voire d’être évincés de la société.

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