Titres dématérialisés

Droit des sociétés

Les titres dématérialisés sont ceux qui doivent être inscrits soit dans un compte-titres tenu par l'émetteur ou par l'un des intermédiaires financiers, soit, dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (blockchain). En France, les titres financiers sont, depuis 1984, dématérialisés, c’est-à-dire que les titres papiers ont été remplacés par des écritures en compte. L'objet de la dématérialisation était de lutter contre la fraude fiscale et de réduire le coût de gestion par les sociétés émettrices. Il existait auparavant deux catégories de titres financiers dont les régimes se distinguaient : les titres au porteur, qui ne permettaient pas d'identifier leurs propriétaires, puisqu'ils étaient anonymes, et se transmettaient de la main à la main tels des billets de banque, et les titres nominatifs, qui faisaient l'objet d'une inscription sur les registres de la société émettrice. La dématérialisation n'a pas mis fin à la distinction entre les titres au porteur et les titres nominatifs, mais seulement conduit à la disparition de tout support matériel des titres au porteur, puisque, depuis lors, tous les titres financiers, doivent être inscrits en compte ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé au nom de leur propriétaire. En maintenant la catégorie des "titres au porteur", le législateur a voulu conserver le caractère anonyme de ces titres, bien que l'anonymat de leurs propriétaires ne soit pas absolu. La distinction entre les deux notions persiste uniquement lorsqu'il s'agit de déterminer le teneur du compte-titres. En effet, lorsque le compte-titres est tenu par l'émetteur ou que les titres financiers sont inscrits par l'émetteur dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, ceux-ci revêtent la forme nominative. Lorsque le compte-titres est tenu par un intermédiaire financier, les titres financiers revêtent la forme au porteur.

Vous souhaitez bénéficier d'une démonstration de la plateforme Livv ?

Dans vos bureaux ou en visio, nos équipes s'adaptent à vos besoins. Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.

Prendre RDV pour une démo

Droit des sociétés

Élément décoratif accompagnant un texte descriptif Livv.

Inscrivez-vous à la newsletter Livv

et recevez chaque semaine des informations exclusives en droit des affaires. En savoir plus

Accédez à toute l'intelligence du droit des affaires

Inscrivez-vous gratuitement sur Livv et bénéficiez de notre expertise en droit des affaires.

Essayer gratuitement Livv

Vous souhaitez bénéficier d'une démonstration de la plateforme Livv.eu ?

Dans vos bureaux ou en visio, nos équipes s'adaptent à vos besoins.