Un droit d’auteur constitue une antériorité pouvant fonder une action en nullité d’une marque postérieure (art. L. 711-3, I, 6° CPI) si cette dernière en reproduit les éléments caractéristiques. L’antériorité qui résulte de l’existence d’un droit d’auteur ou d’un dessin ou modèle affecte la validité de la marque postérieure quels que soient les produits ou services qu’elle désigne. Le demandeur à l’action en nullité doit démontrer sa qualité de titulaire du droit, le caractère antérieur de l’œuvre ou du dessin ou modèle en cause, et l’atteinte à ces droits qui résulterait de l’existence de la marque contestée.
