L’obligation de vigilance et de surveillance : définition et portée
L'entrepreneur doit prendre des mesures de protection efficaces et suffisantes pour la bonne exécution de sa prestation, sous peine de voir sa responsabilité engagée au titre de son obligation de vigilance et de surveillance.
Relation entre vigilance, surveillance et obligation de sécurité
L'obligation de vigilance et de surveillance va souvent de pair avec l'obligation de sécurité. Ainsi, selon la jurisprudence, le restaurateur est tenu d'observer dans l'aménagement, l'organisation et le fonctionnement de son établissement les règles de prudence et de surveillance qu'exige la sécurité de ses clients. Dès lors, eu égard au danger que représente une piscine pour une clientèle enfantine, la seule mise en place de chaises empilées pour en obstruer l'accès ne constitue pas une mesure de protection efficace et suffisante pour l'exonérer de sa responsabilité en cas de survenance d'un accident, dès lors qu'il ne pouvait légitimement ignorer la présence probable de très jeunes enfants à une réception, même tardive, et les risques de leur comportement prévisible. De même, un artisan chaudronnier, lorsqu'il utilise un chalumeau, a le devoir de prendre toutes les mesures de protection et de surveillance appropriées, dès lors qu'il ne peut légitimement ignorer les risques liés à l'emploi d'un tel matériel.
Conséquences juridiques en cas de négligence
Généralement, le respect de l'obligation de vigilance et de surveillance concourt à la bonne exécution de la prestation réalisée par l'entrepreneur. L'entrepreneur, qui, alors qu'il est chargé d'exécuter des travaux à proximité d'infrastructures souterraines de télécommunications, néglige de prendre en compte les plans fournis par l'exploitant du réseau enterré pour déterminer la profondeur des forages à réaliser, engage sa responsabilité en cas de dommage causé à l'infrastructure.
