Droit français de la concurrence
Pour définir le marché de produits concerné, les autorités de concurrence apprécient le degré d'interchangeabilité au regard des caractéristiques des produits concernés (performances, prix...) telles que perçues par les utilisateurs. Cette approche descriptive est parfois complétée par une analyse économétrique. Parmi les méthodes existantes, elles recourent principalement au test quantitatif de l'élasticité croisée de la demande, qui consiste à mesurer le rapport existant entre la fluctuation du prix d'un produit et les ventes d'un autre. Dès lors que l'augmentation du prix d'un bien entraîne l'accroissement des ventes d'un autre, ces deux biens sont substituables, le degré de substituabilité variant en fonction du taux d'élasticité croisée. Selon la Communication concernant la définition du marché, "la question posée est de savoir si les clients des parties se tourneraient vers des produits de substitution facilement accessibles [marché de produits] ou vers des fournisseurs implantés ailleurs [marché géographique], en cas d'augmentation légère (de 5 à 10 %), mais permanente, des prix relatifs des produits considérés dans les territoires concernés "(test du monopoleur hypothétique ou SSNIP - "small but significant and non transitory increase in price"). Selon cette méthode, un marché peut être défini comme le plus petit ensemble de produits et de territoires pour lequel une entreprise, à supposer qu'elle soit la seule à les proposer, jugerait rentable d'imposer une hausse de prix de 5 à 10 %. Si la substitution entraîne un recul des ventes suffisant pour priver l'augmentation de prix de son intérêt, les produits et les territoires concernés sont intégrés au marché pertinent. L'opération est renouvelée jusqu'à ce que l'augmentation des prix des produits monopolisés devienne rentable. Des produits appartiennent donc à des marchés différents, si, en cas d'augmentation du prix, la grande majorité des clients cesse de consommer le produit en cause. La substituabilité est, en revanche, peu probable lorsque le choix des consommateurs est conditionné par d'autres critères que le prix. Autrement dit, si le SSNIP est profitable, cela signifie que la demande est inélastique et qu'un marché de produit distinct a été identifié. Dans le cas contraire, il faut élargir le marché de produits.
Le test du monopoleur hypothétique doit être réalisé à partir d'une situation concurrentielle, c'est-à-dire d'un prix proche du coût d'un opérateur efficace, et non du prix observé. Il s'applique indépendamment du degré de sensibilité au prix des acheteurs. L'absence de réaction sur les prix ou la qualité de l'offre d'un opérateur alors qu'il est confronté à une offre concurrente gratuite démontre que celle-ci n'exerce pas une pression concurrentielle suffisante pour être incluse dans le marché. Toutefois, le test de l'élasticité croisée n'est pas à lui seul décisif mais doit plutôt être considéré comme faisant partie d'un faisceau d'indices.
