Une entreprise est dite mono-produit lorsqu’elle mène l’essentiel de son activité sur le secteur ou marché en relation avec l’infraction.
La notion de “mono-produit” a été introduite dans un but fonctionnel pour traiter de manière individualisée les cas où l’application de la méthode normale de détermination des sanctions aboutirait à des montants disproportionnés. Elle s’insère dans un raisonnement sur la détermination de la sanction et ne peut servir à décrire l’activité de l’entreprise sanctionnée.
Utilisée uniquement dans le contexte d’une infraction particulière commise sur des marchés particuliers, elle permet d’identifier une situation dans laquelle l’assiette de la sanction, c’est-à-dire la valeur des ventes en lien avec l’infraction, est proche du chiffre d’affaires de l’entreprise sanctionnée, ce qui peut conduire à adapter la méthode de détermination de la sanction.
Ainsi, des entreprises qui réalisent 82 à 94 % de leur chiffre d’affaires avec la vente des produits concernés par l’infraction peuvent être considérées comme “mono-produit” et prétendre à une réduction d’amende de 70 %.
Lorsque l’entreprise en cause appartient à un groupe de sociétés, l’Autorité de la concurrence doit pour déterminer si elle est “mono-produit”, non seulement rapporter son chiffre d’affaires au chiffre d’affaires consolidé du groupe auquel elle appartient, mais également s’assurer que ce chiffre d’affaires consolidé n’est pas réalisé, y compris par les autres sociétés du groupe, dans le cadre d’une activité mono-produit.
En effet, le caractère d’entreprise mono-produit doit s’apprécier au regard de l’entité économique formée par la filiale auteur des pratiques et la société mère qui exerce une influence déterminante sur son comportement : toutes les activités qui contribuent au chiffre d’affaires doivent être prises en considération, y compris les cessions à d’autres entreprises du même groupe, les services facturés en interne à celles-ci et les reventes à perte.
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