L'accord sur le prix du bail renouvelé, qu'il soit exprès ou tacite, doit manifester un engagement précis, complet et ferme. Les parties doivent toutes deux exprimé leur volonté de voir renouveler le contrat “aux mêmes clauses et conditions antérieures” sans mention d’aucune réserve, et conclure un accord exprès sur les conditions et clauses du bail précédent, y compris sur le prix du bail.
En principe, le montant du loyer du bail renouvelé doit correspondre à la valeur locative des lieux loués (art. L. 145-33, al. 1, C. com.). Toutefois, des règles de plafonnement en limitent la variation (art. L. 145-34). A moins d'une modification notable des éléments de la valeur locative, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise d'effet du bail à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires. Les parties peuvent cependant convenir de déroger à la règle du plafonnement et aménager les conditions financières du bail, notamment en déterminant à l'avance par une stipulation du bail les conditions de fixation du prix du bail renouvelé. L’exclusion des règles du plafonnement peut aussi résulter d’une renonciation implicite de la part du preneur lors du renouvellement du bail.
Lorsque le loyer est déplafonné ou lorsque la durée du bail est contractuellement supérieure à neuf ans, la variation de loyer ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente.
En cas de fixation judiciaire du prix du bail renouvelé, les parties disposent d’un délai de réflexion pendant lequel chacune d’entre elles peut exercer son droit d’option et et ne pas accepter le renouvellement du bail commercial.
