Management package

Droit des sociétés

Définition et objectif des management packages

Les Management packages (ou Manpacks), très courants dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition constituent des mécanismes d'intéressement destinés à fidéliser les « hommes-clés » de l'entreprise. En effet, les repreneurs de lav cible ont tout intérêt à conserver ces équipes de management qui disposent d'une connaissance très fine de l'entreprise et des outils nécessaires pour maintenir, voire, accroître son taux de rentabilité.


Structuration des management packages

Les Manpacks peuvent être structurés de plusieurs manières : il peuvent consister dans l'attribution aux cadres de titres gratuits leur donnant accès au capital, notamment des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) et des actions gratuites. Mais l'intéressement peut aussi consister à proposer aux cadres des outils d'intéressement payants tels des actions ordinaires ou toutes autres formes de valeurs mobilières telles que les actions de préférence, etc.


Partage de la plus-value dans les management packages

Au-delà de l'attribution de valeurs mobilières, l'intéressement peut enfin passer par la promesse d'un partage de la plus-value. Dans ce cas, tout détenteur de titres d'une société peut prendre, vis-à-vis de l'ensemble des salariés, l'engagement de partager avec eux une partie de la plus-value de cession ou de rachat de ses titres au jour où il en cédera ou rachètera tout ou partie. En pratique, l'associé s'engage à verser les sommes promises à la société qui les conserve sur le plan d'épargne entreprise puis les reverse aux salariés une fois que les charges sociales et fiscales y afférentes sont déduites.

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