Marché géographique

 

Droit français de la concurrence

La nature du produit ou du service, le coût du transport, la localisation des opérateurs ou des clients ou l'existence de contraintes réglementaires constituent les facteurs généralement retenus pour délimiter le marché géographique. La spécificité des négociations commerciales avec la grande distribution dans chaque pays peut aussi permettre de définir un marché géographique national. Toutefois, des marchés apparemment distincts sur le plan géographique doivent être réunis dès lors qu'ils sont interconnectés ou que l'offre et la demande se répartissent entre eux.

L'article L. 420-1 du Code de commerce, qui ne comporte aucune précision quant à l'étendue du marché concerné, est susceptible de s'appliquer à des marchés géographiques très restreints. Un marché de la boulangerie limité à une petite agglomération peut constituer un marché pertinent. De même, le déménagement portant sur des opérations individualisées de faible ou moyenne importance, les prestations de travail temporaire résultant de l'aménagement des sites olympiques ou les prestations de manutention portuaire, bien qu'effectués à une échelle purement locale, ont été retenus comme marchés de référence. En revanche, le marché de la labellisation des gîtes et chambres d'hôtes en milieu rural est national, car le label est accordé par des organismes nationaux ou qui disposent de filiales en France, couvrant l'ensemble du territoire.

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