Marché règlementé

Droit des sociétés

Un marché règlementé d'instruments financiers est un système multilatéral, c’est-à-dire, un système ou un dispositif au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers peuvent interagir, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur ces instruments. Les marchés règlementés français sont reconnus et fonctionnent conformément aux dispositions que leur consacre spécifiquement le Code monétaire et financier relatif aux marchés règlementés français. La reconnaissance de la qualité de marché règlementé d'instruments financiers est décidée par arrêté du ministre de l'Economie sur proposition de l'Autorité des marchés financiers. Celle-ci ne propose de reconnaître la qualité de marché règlementé que si elle est convaincue que les dirigeants et actionnaires des entreprises de marché jouissent de l'honorabilité requise, possèdent les connaissances, les compétences et l'expérience nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et y consacrent un temps suffisant et qu'il n'existe pas de raisons objectives et démontrables d'estimer que les organes sociaux constitués par ces personnes au sein de l'entreprise de marché risqueraient de compromettre la gestion efficace, saine et prudente de celle-ci et la prise en considération appropriée de l'intégrité du marché. Les marchés règlementés français sont Euronext Paris (LA BOURSE de Paris), MATIF et MONEP.

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